Conditions générales de vente — Oryva Premium

1. Champ

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’essai gratuit et à l’abonnement Oryva Premium proposés par MGCORP, en complément des CGU. Elles sont acceptées à la création du compte et avant tout achat ; l’acceptation est enregistrée.

2. Contenu de Premium

Premium ajoute à l’offre Gratuite : jusqu’à 20 sources réunies, des favoris illimités, 5 appareils, la synchronisation chiffrée, les profils et le profil enfant, le replay (lorsque la source le permet), le multi-écran et la reprise des films et séries sur tous les écrans.

Premium donne accès à des fonctions du lecteur. Il ne donne accès à aucun contenu : les contenus dépendent exclusivement des sources de l’utilisateur.

3. Essai gratuit

Un essai Premium gratuit de 7 jours est proposé une seule fois par personne et par appareil, à la vérification de l’adresse email. Il ne nécessite aucun moyen de paiement et ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant.

À la fin de l’essai, le compte passe à l’offre Gratuite (article 7).

4. Prix, commande et paiement

Prix : 4,99 € TTC par mois, ou 49,99 € TTC par an (soit deux mois offerts par rapport au mensuel). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; une hausse de prix ne s’applique pas à la période en cours et est annoncée au moins un mois avant le renouvellement suivant, l’utilisateur restant libre de résilier.

L’abonnement se souscrit sur oryva.org/premium, connecté au compte Oryva, et se paie par PayPal (compte PayPal ou carte bancaire via PayPal). Avant le paiement, l’utilisateur choisit la formule, prend connaissance du récapitulatif (formule, prix, durée, renouvellement), accepte les présentes CGV et demande l’exécution immédiate du service ; ces acceptations sont enregistrées. La commande est conclue à la validation du paiement par PayPal.

Une confirmation de la commande, valant récapitulatif sur support durable, est envoyée par email aussitôt, puis un reçu à chaque renouvellement. Les moyens de paiement sont traités par PayPal, selon ses propres conditions ; Oryva ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte.

Lorsque l’abonnement est proposé dans l’application via Google Play, le paiement, la facturation et la résiliation relèvent de Google Play.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au même prix, sauf résiliation. Pour l’abonnement annuel, l’utilisateur est informé par email au plus tard un mois avant chaque renouvellement de la date de celui-ci et de la possibilité de ne pas le reconduire.

L’utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, sur oryva.org/premium (« Résilier mon abonnement »), une confirmation lui étant aussitôt adressée par email ; la résiliation depuis son compte PayPal produit le même effet. Elle prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, jusqu’à laquelle Premium reste actif ; aucun prélèvement n’a lieu ensuite.

La suppression du compte Oryva résilie l’abonnement souscrit sur oryva.org et met fin immédiatement à Premium.

Un abonnement souscrit via Google Play se résilie depuis Google Play (Paiements et abonnements).

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Premium étant un service numérique fourni immédiatement, l’utilisateur, au moment de la commande, demande expressément son exécution avant la fin de ce délai. S’il se rétracte dans les 14 jours, il est remboursé du prix payé, déduction faite du montant proportionnel au service fourni jusqu’à la rétractation (articles L221-25 et L221-28 du code de la consommation). Cette demande est enregistrée.

Pour se rétracter, l’utilisateur adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] depuis l’adresse de son compte, par exemple au moyen du modèle ci-dessous. Le remboursement est effectué sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé (PayPal) et met fin à l’abonnement.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l’attention de MGCORP (Oryva), [email protected]. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement Oryva Premium souscrit le [date], au nom de [nom], adresse du compte Oryva : [email]. Date : [date]. »

7. Fin de Premium

À la fin de l’essai ou de l’abonnement, le compte passe automatiquement à l’offre Gratuite. Rien n’est supprimé :

les sources au-delà de la première sont conservées mais mises en pause ; les profils sont conservés et le profil principal est utilisé ; les favoris restent, sans ajout possible au-delà de 5 ; le replay, le multi-écran et la synchronisation sont suspendus.

Tout redevient disponible tel quel dès la reprise de Premium.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). Il signale tout défaut à [email protected].

9. Paiements contestés

Avant de contester un paiement auprès de PayPal ou de sa banque, l’utilisateur est invité à contacter [email protected] : la plupart des demandes (rétractation, double paiement, résiliation) se règlent sous 48 heures. En cas de contestation, Oryva peut produire les éléments relatifs au contrat et à son exécution : acceptations enregistrées, confirmation de commande, utilisation du service par les appareils du compte. Un paiement annulé ou remboursé met fin à Premium.

10. Réclamations et médiation

Réclamations : [email protected], avec une réponse sous 30 jours et la recherche d’une solution amiable. Droit français applicable.