Conditions générales d’utilisation
Les règles d’utilisation d’Oryva, lecteur qui ne fournit aucun contenu.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de l’application Oryva pour Android et Android TV, du site oryva.org et des services associés (ensemble, le « Service »), édités par MGCORP (« l’Éditeur »).
Créer un compte ou utiliser le Service vaut acceptation pleine et entière des CGU. L’acceptation est enregistrée avec sa date, la version du texte et les informations techniques permettant d’en apporter la preuve.
2. Ce qu’est Oryva
Oryva est un lecteur multimédia. Il lit des sources que l’utilisateur ajoute lui-même : listes de lecture (M3U), comptes Xtream Codes, portails Stalker ou fichiers.
Oryva ne fournit, ne vend, n’héberge, ne diffuse, ne référence et ne recommande aucune chaîne, aucun programme, aucun film ni aucune série. L’Éditeur n’a aucun lien avec les fournisseurs des sources ajoutées par les utilisateurs et n’a pas connaissance de leur contenu.
Les flux vidéo vont directement de la source de l’utilisateur à son appareil ; ils ne transitent jamais par les serveurs de l’Éditeur.
3. Responsabilité de l’utilisateur sur ses sources
L’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour accéder aux sources qu’il ajoute et pour en visionner le contenu, notamment au regard du droit d’auteur et des droits voisins. Il le confirme à chaque ajout de source ; cette confirmation est enregistrée.
Il est interdit d’utiliser le Service pour accéder à des contenus contrefaisants, contourner une mesure technique de protection, partager des identifiants d’accès à une source avec des tiers non autorisés, ou de toute autre manière contraire à la loi ou aux droits de tiers.
L’utilisateur est seul responsable des sources qu’il ajoute, de leur contenu et de l’usage qu’il en fait. Il garantit l’Éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation résultant d’un manquement à ces engagements, y compris les frais de défense raisonnables.
Sur signalement d’un usage illicite ou à la demande d’une autorité, l’Éditeur peut suspendre ou fermer le compte concerné, dans les conditions de l’article 9.
4. Compte
Un compte est nécessaire pour utiliser l’application. Il est créé avec une adresse email vérifiée et un mot de passe, ou avec un compte Google. L’utilisateur doit avoir au moins 15 ans, ou l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.
L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels et informe l’Éditeur de toute utilisation non autorisée. Le nombre d’appareils connectés simultanément dépend de l’offre (2 en Gratuit, 5 en Premium).
5. Offres
L’offre Gratuite comprend notamment une source, le direct, le guide TV, les rappels et 5 favoris. L’offre Premium, payante, est régie par les conditions générales de vente (CGV). Le détail des offres figure dans l’application et sur oryva.org.
6. Synchronisation et chiffrement
Avec Premium, les sources, favoris, profils et positions de lecture peuvent être synchronisés entre les appareils de l’utilisateur. Les configurations de source sont chiffrées de bout en bout : l’Éditeur ne peut pas les lire. L’utilisateur reste responsable de la conservation de ses données sur ses appareils.
7. Propriété intellectuelle
L’application, le site, la marque Oryva, les logos et l’ensemble des éléments qui les composent sont la propriété de l’Éditeur. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son compte. Toute reproduction, décompilation ou modification est interdite hors des cas prévus par la loi.
8. Disponibilité et responsabilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption ; des opérations de maintenance peuvent le suspendre temporairement.
L’Éditeur ne répond ni de la disponibilité, ni de la qualité, ni de la licéité, ni du contenu des sources ajoutées par l’utilisateur, ni des relations entre l’utilisateur et le fournisseur de ces sources.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. Rien dans les CGU ne limite les droits que l’utilisateur consommateur tient de dispositions légales impératives.
9. Suspension et résiliation
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application (Mon compte).
En cas de manquement grave aux CGU, notamment à l’article 3, l’Éditeur peut suspendre ou résilier le compte après en avoir informé l’utilisateur, sauf urgence ou obligation légale ; l’utilisateur peut faire valoir ses observations à [email protected].
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, disponible dans l’application et sur oryva.org/confidentialite.
11. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU. La nouvelle version est présentée dans l’application et doit être acceptée pour continuer à utiliser le Service ; à défaut, l’utilisateur peut supprimer son compte.
12. Droit applicable et litiges
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation, l’utilisateur écrit d’abord à [email protected] ; l’Éditeur s’engage à répondre dans un délai de 30 jours et à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.